Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: Janvier 2026
Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre WhytWeb.ch et ses clients pour la fourniture de services de développement web.
Services proposés
WhytWeb.ch propose des services de création de sites web, incluant le design, le développement, l'hébergement et la maintenance. Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé avant engagement.
Tarifs et paiement
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), hors TVA. Un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les paiements s'effectuent par virement bancaire sous 30 jours.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la complexité du projet (1-5 jours ouvrables pour les sites standards). Tout retard sera communiqué au client dans les meilleurs délais.
Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire du code source et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet. Les bibliothèques tierces restent sous leurs licences respectives.
Responsabilité
WhytWeb.ch s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à: contact@whytweb.ch